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Marques déposées par la société Maisons Paysannes de France
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Maisons Paysannes de France – Formation
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Maisons Paysannes de France – Formation
Maisons Paysannes de France, association loi 901

Numéro de dépôt :
4095916
Date de dépôt :
05/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE

Présentation de la marque Maisons Paysannes de France – Formation

Déposée le 5 juin 2014 par la société Maisons Paysannes de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Maisons Paysannes de France – Formation »

Le déposant est la société Maisons Paysannes de France domicilié(e) 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 059 257 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maisons Paysannes de France domicilié(e) 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 37 41

Maisons Paysannes de France a également déposé les autres marques suivantes : MAISONS PAYSANNES DE FRANCE , ATHEBA , MAISONS PAYSANNES , MAISONS PAYSANNES DE FRANCE PATRIMOINE RURAL , Domusdoc , MaisonWiki , MAISONS PAYSANNES DE FRANCE , ATHEBA PRO


Maisons Paysannes de France, association loi 901 - 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France - SIREN 311059257


Maisons Paysannes de France - 8 passage des Deux Soeurs - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26

Inscription le 3 août 2016 - Rejet total n°676327 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-03

Produits de l'imprimerie ; photographies ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; services d'isolation (construction) ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production et location de films cinématographiques ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.